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1 бюджетный кредит
Русско-французский финансово-экономическому словарь > бюджетный кредит
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2 бюджетное кредитование
Русско-французский юридический словарь > бюджетное кредитование
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3 бюджетный кредит
crédit budgétaire, crédit législatif -
4 бюджетный
прил.budgétaire, de budgetбюджетная дотация — allocation budgétaire, subvention budgétaire
бюджетное планирование — planification budgétaire, programmation budgétaire
бюджетный учёт — comptabilité budgétaire, comptabilité du budget
бюджетные учреждения — organismes publics, organismes du secteur public
Русско-французский финансово-экономическому словарь > бюджетный
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5 бюджетный кредит
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6 бюджетное кредитование
adjlaw. crédit budgétaireDictionnaire russe-français universel > бюджетное кредитование
См. также в других словарях:
Crédit budgétaire — Droit financier: autorisation de dépenser, limitée dans son montant et spécialisée quand à son objet, inscrite au budget … Lexique de Termes Juridiques
budgétaire — [ bydʒetɛr ] adj. • 1825; de budget ♦ Qui a rapport au budget. Prévision budgétaire. Crédit, dépense budgétaire. L année budgétaire. Enveloppe budgétaire. Rare Situation budgétaire. ⇒ pécuniaire. ● budgétaire adjectif Qui relève du budget :… … Encyclopédie Universelle
Crédit d'impôt recherche — Le crédit d impôt recherche (CIR) est, dans le système fiscal national français, un dispositif de réduction d impôt et de subvention visant à soutenir les investissements des entreprises (dont celles non soumises à l impôt comme les JEI)… … Wikipédia en Français
Principe de specialite budgetaire — Principe de spécialité budgétaire Le principe de spécialité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité… … Wikipédia en Français
Principe de spécialité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'annualité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'universalité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Règle d'or budgétaire — « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, … » (Cicéron[1]) Une règle d or ou règle d or budgétaire est une disposition inscrite dans la Constitution d un État qui… … Wikipédia en Français
Principe d'universalite budgetaire — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
CHAPITRE BUDGÉTAIRE — La pratique budgétaire française obéit à la règle de la spécialité des crédits. Cette spécialité s’étend jusqu’au chapitre budgétaire, qui représente ainsi l’unité de crédit. Le chapitre se définit comme un recoupement de deux divisions,… … Encyclopédie Universelle
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE — COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l’ensemble des contrôles exercés sur l’exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction… … Encyclopédie Universelle